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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité – Dignité – Travail
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N°04.283
PORTANT DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS
LEGISLATIVES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Vu l’Acte Constitutionnel n°1 du 15 mars 2003;
Vu l’Acte Constitutionnel n°2 du 15 mars 2003, portant organisation
provisoire des Pouvoirs de l’Etat;
Vu l’Acte Constitutionnel n°3 du 12 décembre 2003, modifiant et complétant
l’Acte Constitutionnel n°2 du 15 mars 2003, portant organisation provisoire
des Pouvoirs de l’Etat;
Vu l’ordonnance n°88.005 du 05 février 1988, portant création des Collectivités
Territoriales et des Circonscriptions Administratives modifiée et complétée
par les Lois n°88.003 et 92.007 du 30 Avril 1988 et 28 mai 1992;
Vu l’Ordonnance n°04.014 du 11 août 2004, portant Code Electoral de la
République Centrafricaine;
Vu le Décret n°03.332 du 13 décembre 2003, portant nomination du Vice-Président de la République;
Vu le Décret n°03.331 du 12 décembre 2003, portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret n°04.256 du 02 septembre 2004, portant nomination ou
confirmation des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret n°02.269 du 25 novembre 2002, portant organisation et
fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et fixant les attributions du
Ministre;
Vu le Résultat Provisoire du Troisième Recensement Général de la Population
et de l’Habitation de 2003.
SUR RAPPORT DU MINISTRE DE L’INTERIEUR CHARGE DE
L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE
Art. 1er : Conformément aux dispositions de l’article 191 de l’Ordonnance
n°04.014 du 11 août 2004, portant Code Electoral de la République
Centrafricaine, la liste des circonscriptions Electorales est arrêtée ainsi
qu’il suit :
1. COMMUNE DE BANGUI : 531.763 HABITANTS - NEUF (9) SIEGES
1er Arrondissement (10.043 habitants) : une (1) circonscription
2e Arrondissement (55.064 habitants) : une (1) circonscription
3e Arrondissement (84.092 habitants) : une (1) circonscription
4e Arrondissement (84.333 habitants) : une (1) circonscription
5e Arrondissement (114.418 habitants) deux (2) circonscription
-1er circonscription du 5e Arrondissement regroupant les quartiers : Banga 1, Yassara, Ngou-Ciment 2, Malimaka, Kaya, Banda-Gbi,
Bangui-M’Poko1, Bataillon 1, Bangui-M’Poko 2, Ambasana, Sara-Blagué, Bazanga, Brazza et Moustapha.
-2e circonscription du 5e Arrondissement regroupant les quartiers :
Sénégalais, Baïdi, Kolongo
1, Kolongo 2, Edville, Walingba 1, Ngou-Ciment 1, Walingba 2, Basse-Kotto,
Vara, Benz-Vi Centre, Benz-Vi
1, Benz-Vi 2 et Banga
2.
6e Arrondissement (72.980 habitants) : une (1) circonscription
7e Arrondissement (39.307 habitants) : une (1) circonscription
8e Arrondissement (71.526 habitants) : une (1) circonscription
2. PREFECTURE DE L’OMBELLA-M’POKO : 304.025 HABITANTS - NEUF (9) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BIMBO (182.926 habitants) :
quatre (4) circonscriptions;
- Bimbo 1 : 1ère circonscription regroupant les
quartiers et villages de Bimbo Centre, Landja, Mboko, Secteur-Fleuve et Forêt.
- Bimbo 2 : 2ème circonscription regroupant les
villages et quartiers situés sur les axes Bégoua-Nguéréngou,
Bégoua-Boboui et le Secteur Pindao.
- Bimbo 3 : 3ème circonscription regroupant les
quartiers des secteurs Kokoro, Cattin et Guitangola
- Bimbo 4 : 4ème circonscription regroupant les
quartiers et villages des secteurs Boeing et Sakaye.
2. Sous-Préfecture de DAMARA (25.074 habitants) :
une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de BOGANGOLO (6.675 habitants)
: une (1) circonscription
4. Sous-Préfecture de BOALI (22.165 habitants) :
une (1) circonscription
5. Sous-Préfecture de BOSSEMBELE (28.848
habitants) : une (1) circonscription
6. Sous-Préfecture de YALOKE (38.336 habitants) :
une (1) circonscription.
3. PREFECTURE DE LA LOBAYE : 214.137 HABITANTS - SEPT (7) SIEGES
1. Sous-Préfecture de MBAÏKI (119.602 habitants)
trois (3) circonscriptions.
- Mbaïki 1 : circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes de Mbaïki-Centre
et Lessé.
- Mbaïki 2 : 2e Circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes de Mbata,
Pissa et Balé-Loko
- Mbaïki 3 : 3e circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes de Bogongo-Gaza,
Nola et Moboma.
2. Sous-Préfecture de MONGOUMBA (18.849
habitants) : une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de BODA (39.667) : une (1)
circonscription
4. Sous-Préfecture de BOGANANGONE (24.322
habitants) : Une (1) circonscription.
5. Sous-Préfecture de BOGANDA (11.697 habitants)
: une (1) circonscription
4. PREFECTURE DE LA MAMBERE-KADEI :
289.688 HABITANTS - DIX (10) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BERBERATI (108.562
habitants) : Trois (3) circonscriptions :
- Berberati 1 : 1ère circonscription regroupant les quartiers et villages
de la Commune de Berberati.
- Berberati 2 : 2ème circonscription regroupant les quartiers et villages
des Communes de Haute-Batouri et de Basse-Mambéré.
- Berberati 3 : 3ème circonscription regroupant les quartiers et villages
des communes de Basse-Batouri et de Ouakanga
2. Sous-Préfecture de GAMBOULA (23.375 habitants)
: une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de CARNOT (72.212 habitants)
deux (2) circonscriptions:
- Carnot 1 : 1ère circonscription regroupant les quartiers et villages de
la commune de Carnot.
- Carnot 2 : 2ème circonscription regroupant les quartiers et villages de
la commune de Mbaéré.
4. Sous-Préfecture de AMADA-GAZA
(13.664 habitants) : une (1) circonscription.
5. Sous-Préfecture de SOSSO-NAKOMBO
(11.672 habitants) : une (1) circonscription
6. Sous-Préfecture de DEDE-MOKOUBA
(15.809 habitants) : une (1) circonscription
7. Sous-Préfecture de GADZI (44.394 habitants) :
une (1) circonscription
5. PREFECTURE DE NANA-MAMBERE : 184.594
HABITANTS - SIX (6) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BOUAR (96.595 habitants)
trois (3) circonscriptions
- Bouar 1 : 1ère circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Bouar-Centre
- Bouar 2 : 2e circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Hermann-Brousse,
Doaka-Koursou et Zotoua-Bangarem.
- Bouar 3 : 3e circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Béa-Nana, Yenga et Niem-Yéléwa.
2. Sous-Préfecture de BAORO (28.164 habitants) :
une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de BABOUA (41.861 habitants) :
une (1) circonscription
4. Sous-Préfecture de ABBA (17.974 habitants) :
une (1) circonscription
6. PREFECTURE DE SANGHA-MBAERE : 89.871
HABITANTS - QUATRE (4) SIEGES
1. Sous-Préfecture de NOLA (69.952 habitants) :
deux (2) circonscriptions
- Nola 1 : 1ère circonscription regroupant les
quartiers et villages de la Commune de Nola.
- Nola 2 : 2ème circonscription regroupant les
quartiers et villages des Commune de Bilolo et
Salo.
2. Sous-Préfecture de BAMBIO (10.736 habitants) :
une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de BAYANGA (9.183 habitants) :
une (1) circonscription
7. PREFECTURE DE L’OUHAM-PENDE : 325.567
HABITANTS - DIX (10) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BOZOUM (40.931 habitants) :
une (1) circonscription
2. Sous-Préfecture de BOCARANGA (61.190
habitants) deux (2) circonscriptions.
- Bocaranga 1 : 1ère circonscription regroupant
les quartiers et villages de la Commune de Bocaranga.
- Bocaranga 2 : 2ème circonscription regroupant
les quartiers et villages des communes de Pendé
et de Loura
3. Sous-Préfecture de KOUI (21.947 habitants) :
une (1) circonscription.
4. Sous-Préfecture de PAOUA (120.590 habitants) :
Trois (3) circonscriptions:
- Paoua 1 : 1ère circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Paoua
Centre et Nana-Barya.
- Paoua 2 : 2e circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Bah-Bessar
et Mia-Pendé.
- Paoua 3 : 3ème circonscription regroupant les
quartiers et villages des Communes de Malé, Banh, Mom et Bimbi.
5. Sous-Préfecture de NGAOUNDAYE (67.303
habitants) : deux (2) circonscriptions:
- Ngaoundaye 1 : 1ère circonscription regroupant
les quartiers et villages des Communes de Lim et Kodi.
-Ngaounadaye 2 : 2ème circonscription regroupant
les quartiers et villages des Communes de Diloukou
et Yemé.
6. Sous-Préfecture de BOSSEMPTELE (13.606
habitants) : une (1) circonscription
8. PREFECTURE DE L’OUHAM : 280.772
HABITANTS - NEUF (9) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BOSSANGOA (95.360
habitants) : trois (3) circonscriptions :
- Bossangoa 1 : 1ère circonscription regroupant
les quartiers et villages de la Commune de Bossangoa.
- Bossangoa 2 : 2ème circonscription regroupant
les quartiers et villages des Communes de Ouham-Bac
et Ndoromboli.
- Bossangoa 3 : 3ème circonscription regroupant
les quartiers et villages des Communes de Benzambé,
Soumbé-Zéré et Koro-M’Poko.
2. Sous-Préfecture de NANA-BAKASSA
(34.208 habitants) : une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de MARKOUNDA (13.488
habitants) : une (1) circonscription
4 Sous-Préfecture de NANGA-BOGILA
(16.745 habitants) : une (1) circonscription
5. Sous-Préfecture de BOUCA (42.562 habitants) :
une (1) circonscription
6. Sous-Préfecture de BATANGAFO (48.197
habitants) : une (1) circonscription
7. Sous-Préfecture de KABO (30.212 habitants) :
une (1) circonscription
9. PREFECTURE DE LA KEMO : 98.881 HABITANTS - QUATRE (4) SIEGES
1. Sous-Préfecture de SIBUT (32.972 habitants) :
une (1) circonscription
2. Sous-Préfecture de DEKOA (28.866 habitants) :
une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de MALA (12.088 habitants) : une
(1) circonscription
4. Sous-Préfecture de NDJOUKOU (24.955 habitants)
: une (1) circonscription
10. PREFECTURE DE LA NANA-GRIBIZI : 87.341
HABITANTS - TROIS (3) SIEGES
1. Sous-Préfecture de KAGA-BANDORO
(71.888 habitants) : deux (2) circonscriptions.
- Kaga-Bandoro 1 : 1ère circonscription
regroupant les quartiers et villages de Communes de Kaga-Bandoro,
Botto et Nana-Outa
-Kaga-Bandoro 2 : 2ème circonscription regroupant
les quartiers et les villages de Ndenga et Grévaï-Pamia
2. Sous-Préfecture de MBRES (15.453 habitants) :
une (1) circonscription
11. PREFECTURES DE LA OUAKA : 224.076 HABITANTS - HUIT (8) SIEGES
1. Sous-préfecture de BAMBARI (94.454 habitants) : trois (3)
circonscriptions :
- Bambari 1 : 1ère Circonscription regroupant les
quartiers et les villages de la communes de Bambari.
- Bambari 2 : 2ème Circonscription regroupant les
quartiers et villages de la commune de Pladama-Ouaka.
-Bamabari 3 : 3ème circonscription regroupant les
quartiers et les villages des Communes de Danga-Gboudou,
Haute-Baïdou, Ngougbia
et Ourou-Djafoun.
2. Sous Préfecture de BAKALA (6.901 habitants) : une (1) Circonscription
3. Sous –Préfecture de GRIMAR (30.938 habitants) : une (1) Circonscription
4. Sous-Préfecture de KOUANGO (57.937 habitants) :
deux (2) Circonscriptions
- Kouango 1 : 1ère Circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes de Kouango et Azengué-Mindou
- Kouango 2 : 2ème Circonscription regroupant les
quartiers et villages de la commune de Cochio-Toulou
5. Sous-Préfecture de Ippy
(33.846 habitants) : une (1) Circonscription
12. PREFECTURE DE BAMINGUI-BANGORAN . 38.437 – DEUX (2) SIEGES
1. Sous-Préfecture de NDELE (32.207 habitants) :
une (1) Circonscription
2. Sous-Préfecture de BAMINGUI (6.230 habitants)
: une (1) Circonscription
13. PREFECTURE DE LA HAUTE-KOTTO: 69.514 HABITANTS-QUATRE
(4) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BRIA (54.685 habitants) :
deux (2) Circonscriptions
- Bria1 : 1ère Circonscription regroupant les quartiers et villages de la
commune de Bria Centre
- Bria2 : 2ème Circonscription regroupant les quartiers des villages des
communes de Daho-Mboutou et Daba-Nyndou
2. Sous-Préfecture de OUADDA (11.068 habitants) :
une (1) circonscription
3. Sous-Préfecture de YALINGA (3.761 habitants) :
une (1) circonscription
14. PREFECTURE DE LA VAKAGA : 37.595 HABITANTS – TOIS (3) SIEGES
1. Sous-Préfecture de BIRAO (34.756 habitants) :
deux (2) Circonscriptions
- Birao 1 : 1ère Circonscription regroupant les
quartier et villages de la commune de Ridina
- Birao 2 : 2ème Circonscription regroupant le
quartiers et villages de la commune de Ouandja
2. Sous-Préfecture de Ouadda-Djallé
(2.839 habitants) : une (1) Circonscription.
15. PREFECTURE DE LA BASSE-KOTTO : 203.887
HABITANTS – SEPT (7) SIEGES
1. Sous-Préfecture de Mobaye
(48.175 habitants) : une (1) Circonscription
2. Sous-Préfecture de Alindao
(52.527 habitants) : deux (2) Circonscriptions
- Alindao 1 : 1ère Circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes d’Alindao
Centre, Bakou et Ewou.
- Alindao 2 : 2ème Circonscription regroupant les
quartiers et villages des communes de Guiligui, Bangui-Ketté et Yambélé
3. Sous-Préfecture de Kembé
(30.085 habitants) : une (1) Circonscription
4. Sous-Préfecture de Mingala
(22.686 habitants) : une (1) Circonscription.
5. Sous-Préfecture de Zangba
(31 .060 habitants) : une (1) Circonscription
6. Sous-Préfecture de Satéma
(19.359 habitants) : deux (2) Circonscriptions
16. PREFECTURE DE MBOMOU : 132.740 habitants – SIX (6) SIEGES
1. Sous-Préfecture de Bangassou
(51.882 habitants) : deux (2) Circonscriptions ;
- Bangassou 1 : 1ère Circonscription regroupant
les quartiers et villages des communes de Bangassou
et Sayo-Niakari.
- Bangassou 2 : 2ème Circonscription regroupant
les quartiers et villages des communes de Zangandou-Mandabazouma
et Vougba-Balifondo.
2. Sous-Préfecture de Ouanga
(35.043 habitants) : une (1) Circonscription
3. Sous-Préfecture de Gambo
(16.503 habitants) : une (1) Circonscription
4. Sous-Préfecture de Rafaï
(11.713 habitants) : une (1) circonscription
5. Sous-Préfecture de Bakouma (17.599 habitants)
: une (1) Circonscription
17. PREFECTURE DU HAUT-MBOMOU :38.184 HABITANTS- QUATRE (4) SIEGES .
1. Sous-Préfecture de Obo
(21.350 habitants) : une (1) Circonscription
2. Sous-Préfecture de Bambouti
(436 habitants) : une (1) Circonscription
3. Sous-Préfecture de Zémio
(14.727 habitants) : une (1) Circonscription
4. Sous-Préfecture de Djémah
(1.671 habitants) : une (1) Circonscription.
Art. 2 : Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions
antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa
signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Fait à Bangui, le 01 Octobre 2004
(é) LE GENERAL DE DIVISION
François BOZIZE
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