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sur
CONTRIBUTION DE L’OAPI A UN ENVIRONNEMENT
PROPICE AUX AFFAIRES EN AFRIQUE CENTRALE
Amadou Moctar DIENG
Responsable du FAPI
INTRODUCTION
Au cours de ces dernières
décennies, le monde a connu des
transformations économiques, sociales et culturelles profondes et
rapides. La capacité inventive de l’homme a fait un bon prodigieux. Les
progrès scientifiques et techniques ainsi réalisés ont complètement bouleversé
les modes de production et changer les
rapports entre les peuples.
Dans ce contexte, la
propriété intellectuelle est largement perçue comme un atout économique
important qui peut augmenter la valeur grâce à des politiques
dynamiques et c’est pourquoi, les économistes tentent d’expliquer pourquoi
certains pays sont riches et d’autres ne le sont pas. On s’accorde généralement
à penser que le savoir et l’innovation ont joué un rôle important dans la croissance
économique récente.
Les décideurs tant au
niveau des pouvoirs publics qu’au niveau du monde des affaires doivent
concevoir et mettre en œuvre des politiques dynamiques en matière de promotion
de la propriété intellectuelle afin d’encourager la création, l’accumulation et
l’utilisation du savoir et de l’innovation comme outils clés du développement
économique.
Dans
une économie de plus en plus fondée sur le savoir, la propriété intellectuelle
joue un rôle majeur dans les décisions économiques courantes. Presque chaque
jour, apparaissent sur le marché de nouveaux produits et services, de nouvelles
marques et de nouveaux dessins et modèles créatifs, fruits d'une innovation et
d'une créativité humaines constantes. Les petites et moyennes entreprises (PME)
représentent souvent l'élément moteur de ces innovations. Toutefois, leur
capacité d'innovation et de créativité n'est pas toujours exploitée de manière
optimale ; beaucoup de PME n'étant pas suffisamment informées ou hésitant
à demander une protection pour leurs inventions, leurs marques ou leurs dessins
et modèles.
Si elle n'est
pas protégée, une invention ou une création de qualité peut être exploitée par
des concurrents plus forts, qui sont en mesure de commercialiser le produit ou
le service à un meilleur prix, l'inventeur ou le créateur se retrouvant ainsi
sans compensation financière. Une protection adéquate de la propriété
intellectuelle constitue donc pour une entreprise une étape cruciale qui a un
effet dissuasif sur les délinquants potentiels et permet de convertir les idées
en actifs commerciaux ayant une valeur marchande concrète. En tirant pleinement
parti du système de la propriété intellectuelle, les entreprises peuvent
profiter de leur capacité d'innovation et de leur créativité, ce qui les
encourage et les aide à financer de nouvelles innovations.
Le triple aspect des titres de propriété
intellectuelle ( juridique, économique et technique) leur donne vie, leur
confère un rôle actif à jouer dans le développement industriel et en fait une
arme à la fois offensive et défensive en tant que titre de propriété. Leur
publication, en contre partie du monopole qu’elle assure, constitue un élément
privilégié d’information scientifique et technique. Ils sont utilisés comme des
indicateurs du développement industriel, des éléments permettant d’évaluer la
dynamique économique, des indicateurs de la capacité innovatrice et des
éléments permettant de surveiller la concurrence nationale et étrangère.
Les titres de propriété industrielle sont un moyen favorisant le transfert des
techniques. En fait, ils constituent le cadre juridique des échanges des
techniques, qui est un élément important non seulement pour les propriétaires
des techniques, mais aussi pour les bénéficiaires. La protection conférée par
un titre constitue pour eux la garantie juridique à partir de laquelle ils
effectueront les investissements nécessaires pour exploiter ce titre dans un
pays donné.
Stimuler la concurrence
grâce aux titres de propriété industrielle
Les titres de propriété industrielle confèrent des
droits solides et efficaces sur le plan juridique, mais aussi des armes face à
la concurrence. Ils n’ont de valeur réelle et d’intérêt pratique que s’ils sont
économiquement capables de favoriser l’exploitation industrielle et commerciale
des biens qu’ils protègent, en excluant la concurrence.
De nombreux produits ou
services nouveaux symbolisent différents types de propriété intellectuelle. Les
entreprises tournées vers l'avenir ont un défi à relever : extraire la valeur
sous-jacente de leur propriété intellectuelle et l'exploiter efficacement dans
le cadre de leur stratégie commerciale. Les entreprises qui consacrent du temps
et des ressources à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle
peuvent accroître leur compétitivité de plusieurs manières. Grâce à la
protection de la propriété intellectuelle, il est possible :
·
d'empêcher des concurrents de copier ou de
contrefaire les produits ou les services d'une entreprise ;
·
d'éviter de faire des investissements peu
rentables dans la recherche - développement et le marketing ;
·
de créer une image de marque grâce à une
stratégie de commercialisation axée sur la marque ;
·
de négocier des accords de licence, de
franchise ou d'autres contrats portant sur la propriété intellectuelle ;
·
d'augmenter la valeur marchande de
l'entreprise ;
·
d'acquérir un capital-risque et de faciliter
l'accès aux capitaux ;
·
d'avoir accès à des nouveaux marchés.
En outre, en vérifiant
systématiquement l'existence de droits de propriété intellectuelle concurrents
avant de demander la protection de leurs propres actifs de propriété
intellectuelle, les entreprises sont plus à même d'éviter les contentieux inutiles,
d'où un gain de temps et une économie de ressources.
Les titres améliorent la
compétitivité et les avantages stratégiques
Le développement et la survie de toute entreprise
dépendent de sa capacité créatrice qui lui permet de garder l’initiative sur ses
marchés et de ne pas subir la loi de la concurrence sans possibilité d’action
ou de réaction. C’est pourquoi , elle doit disposer non seulement des moyens de
production compétitifs et des réseaux commerciaux efficaces, mais aussi elle
doit détenir des droits de propriété
industrielle protégeant ses produits, leurs applications, leurs procédés de
fabrication et leurs marchés présents et à venir.
Ces droits de propriété industrielle doivent donc
servir d’assurance aux résultats de la recherche et de l’innovation. Ils
garantissent en pratique les investissements effectués lors de la recherche et
pour l’innovation par la protection qu’ils confèrent à leurs détenteurs, contre
des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, et du fait même que cette
protection lui servira pour la conquête des marchés et pour la négociation et
la transaction.
Grâce à une
gestion efficace de leurs actifs de propriété intellectuelle, les entreprises
peuvent améliorer leur compétitivité et leur avantage stratégique. Obtenir une
protection de la propriété intellectuelle constitue une première étape
cruciale, mais une gestion efficace de la propriété intellectuelle implique
plus qu'une simple protection des inventions, des marques, des dessins et
modèles ou des droits d'auteur d'une entreprise. Elle concerne également la
capacité d'une entreprise à commercialiser ses inventions, à mettre ses marques
sur le marché, à concéder des licences pour son savoir-faire, à se lancer dans
des coentreprises et à conclure d'autres types de contrats touchant à la
propriété intellectuelle, et à veiller sur ses droits de propriété
intellectuelle et à les faire valoir. En fait, l'ensemble des avoirs de
propriété intellectuelle dont dispose une entreprise peut être considérée comme
un ensemble d'atouts fondamentaux qui sont source de valeur ajoutée pour
l'entreprise.
Les PME peuvent aussi
tirer parti des précieuses informations techniques et commerciales contenues
dans les bases de données relatives aux brevets et aux marques pour s'informer
sur les dernières avancées techniques, repérer leurs futurs partenaires et
découvrir les innovations des concurrents. Gérer efficacement la propriété
intellectuelle et l'utiliser pour élaborer des stratégies commerciales est
désormais une tâche cruciale pour les entreprises dans le monde entier.
Une information
insuffisante sur l'importance de la propriété intellectuelle dans la conduite
quotidienne des affaires, les coûts élevés associés à l'obtention et à la
sanction des droits de propriété intellectuelle, l'idée selon laquelle le
système de propriété intellectuelle est ésotérique, trop contraignant et exige
trop de temps, figurent parmi les raisons pour lesquelles de nombreuses PME
montrent parfois peu d'empressement pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Au niveau microéconomique, le titre de propriété
intellectuelle est un élément incorporel de l’actif d’une entreprise. Il peut
être cédé, apporté en société, ou donner lieu à des concessions de licences
d’exploitation. Ces différents actes ne sont pas opposables aux tiers que s’ils
ont reçu une publicité juridique qui est réalisée par l’inscription au registre
spécial correspondant que le public peut
consulter et sa publication dans un
Bulletin Officiel
Instrument de la stratégie de l’entreprise, les titres
de propriété industrielle sont rarement utilisés seuls ; c’est généralement un
groupe de titres relatifs à une même
filière que s’appuiera le créateur d’entreprise qui veut s’assurer la maîtrise
d’un créneau. Les contrats de licence comprennent généralement des clauses
prévoyant la transmission d’un savoir-faire au licencié, transmission qui
présente souvent une très grande importance.
II CONTRIBUTION DE L’OAPI
A
Toute
entreprise, grande ou petite, qu’elle soit nationale ou multinationale, a
besoin d’un environnement propice pour rentabiliser ses investissements. Elle
dispose en effet d’actifs de propriété intellectuelle acquis grâce à des moyens
humains, financiers et matériels importants quelle se doit rentabiliser. Ces
actifs de propriété intellectuelle peuvent porter sur :
-
la dénomination
commerciale ( nom commercial) ;
-
la technologie, le
savoir-faire ;
-
les produits ou
services disposant de marques ;
-
les modèles ou
modèles industriels ;
-
etc.
Tout
investisseur a besoin d’avoir de règles
de jeu claires précises et un système juridique adéquat pour trancher
rapidement et efficacement en toute connaissance de cause les conflits
d’intérêt qui peuvent surgir entres acteurs du monde des affaires. Cet environnement propice est constitué de
plusieurs facteurs dont un des plus importants est assuré par l’Organisation
Africaine de
Présentation de l’OAPI
L’Organisation
Africaine de
Dans
ce cadre, l’Organisation, notamment :
-
met
en œuvre les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme
de protection de la propriété industrielle institué par l’Accord de Bangui du 2
mars 1977 et révisé le 24 février1999 ;
-
Contribue
au développement économique des Etats membres.
Le système régional de
protection de la propriété intellectuelle de l’Organisation Africaine de
L’OAPI participe au développement
technologique par son système de propriété industrielle en offrant des
garanties suffisantes pour les investisseurs.
Aussi , l'OAPI met-elle en place un programme d'information, de
sensibilisation, de formation et destiné aux différentes couches de la société où le besoin en droit de propriété
intellectuelle se fait sentir.
Le système mis en place
par l’Accord de Bangui est caractérisé par :
-
une législation uniforme de tous les Etats
membres créant un office commun :
l’OAPI;
-
des procédures centralisées : une
demande adressée à l’Organisation est déposée soit directement à son siège,
soit par l’entremise du Ministère chargé de
-
des titres délivrés par l’Organisation sont
valables sur le territoire de tous les Etats membres.
Ce système est en
parfaite harmonie avec toutes les conventions internationales en matière
de propriété intellectuelle et les étrangers obtiennent les titres de
protection dans les mêmes conditions et les mêmes formes que les nationaux des
Etats membres.
Ainsi, toute entreprise, qui a
besoin de sécurité de ses actifs de propriété intellectuelle pour investir dans
l’espace OAPI, notamment dans les 6 pays de l’Afrique Centrale membres de
l’OAPI ( Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale
et Tchad) a une seule et unique formalité à faire auprès de l’OAPI.
III
IMPORTANCE DES ACTIFS DE
Les actifs de propriété
intellectuelles, à titre de rappel, sont
un ensemble de titres de propriété
intellectuelle(brevets, marques, dessins et modèles industriels, indications
géographiques, secrets d’affaires, droit d’auteur etc.)associés à un capital
humain qui a une valeur économique en
raison de la possibilité qu’ils offrent pour augmenter la valeur et la
rentabilité de produits et techniques. La combinaison de la propriété
intellectuelle et le capital humain est une force économique puissante dans
l’économie d’aujourd’hui fondée sur le savoir.
Le
brevet comme stimulant pour la création
et le développement des entreprises
Les inventeurs, les chercheurs, les organismes de
R-D et les PME sont les piliers sur lesquels s’érigent les capacités
techniques. C’est par l’intermédiaire de ces acteurs que les techniques sont
acquises, assimilées nourries et améliorées pour permettre à l’industrie de se
développer.
Dans ce contexte, le
système des brevets incite à la création de technologies et d’industries
nouvelles qui donnent naissance à des produits et services nouveaux. Il
contribue aussi à créer un environnement qui facilite l’application
industrielle des inventions et la mise en place d’un cadre juridique qui
encourage l’investissement.
Les entreprises (PME/PMI)
issues des inventions protégées ont un
rôle particulier à jouer pour concevoir et déployer de nouveaux produits et
services. Elles sont le meilleur vecteur de l’esprit d’entreprise qui doit
permettre de transformer en succès économique le potentiel technologique dont
un pays est doté.
En tant qu’actifs de
propriété intellectuelle, les brevets encouragent, entre autres :
-
les partenariats qui facilitent le transfert
de technologie ;
-
les entreprises à développer en créant de
nouvelles techniques et de produits nouveaux ;
-
les investissements étrangers ;
-
la valorisation de la production locale pour
offrir des produits et services nouveaux aux populations ;
-
le développement du capital humain d’un
pays.
La marque comme vecteur puissant de ralliement de
la clientèle autour d’un produit
Les marques encouragent l'initiative et l'esprit
d'entreprise dans le monde en offrant aux propriétaires une reconnaissance et
des bénéfices financiers. La protection des marques empêche aussi les
concurrents déloyaux, par exemple les contrefacteurs, d'utiliser des signes
distinctifs identiques ou semblables pour commercialiser des produits ou services
différents ou de qualité inférieure. Le système permet aux individus dotés
d'esprit d'entreprise de produire et de commercialiser des produits et services
dans les conditions les plus équitables possibles, facilitant ainsi le commerce
international
La marque est un signe distinctif normalement apposé sur
les produits et servant à les individualiser et à indiquer leur provenance à
l’acquéreur éventuel. Le contenu de la marque n’est pas en lui-même technique,
mais commercial. Cependant , la marque représente en pratique, un élément du
fonds de commerce de l’entreprise ayant une valeur économique importante. La
marque constitue un élément de poids dans la stratégie de développement
industriel de l’entreprise.
La clientèle tient compte
dans ses choix, de la marque, qui lui indique directement ou indirectement la
provenance du produit.
Le dessin ou le modèle industriel comme
élément du design d’un produit
Le dessin ou modèle industriel est ce qui donne à
l'article son attrait et son pouvoir de séduction . il ajoute donc à la valeur
marchande du produit et il en accroît la commerciabilité.
Lorsqu'un dessin ou
modèle industriel est protégé, son titulaire -
possède le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non
autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers. La protection contribue
donc à garantir un revenu équitable des investissements consentis. Un système
efficace de protection est aussi avantageux pour les consommateurs et pour
l'ensemble du public, dans la mesure où il encourage la loyauté de la
concurrence et des pratiques commerciales, favorise la créativité et contribue
à rendre les produits plus attrayants esthétiquement.
La protection
des dessins et modèles industriels contribue au développement économique, en
encourageant la créativité dans l'industrie, ainsi que dans les arts et
artisanats traditionnels. Elle permet de développer les activités commerciales
et de faire exporter les produits nationaux.
Concevoir et faire
protéger des dessins et modèles industriels peuvent être relativement simples
et peu coûteux : c'est à la portée des petites et moyennes entreprises, ainsi
que des artistes et des artisans individuels, dans les pays en développement
comme dans les pays industrialisés.
Les dessins et modèles
industriels ont une importance considérable. Un produit n’est plus conçu,
fabriqué et commercialisé sans études préalables qui prennent en compte la
forme, la couleur, la présentation la
publicité qui l’accompagne. L’innovation industrielle est consacrée par la
forme des objets comme elle l’est par les brevets d’invention.
Les Etats Africains doivent prendre conscience que
la propriété intellectuelle constitue aujourd’hui l’un des actifs les plus
précieux des transactions commerciales (contrats de licence, de fabrication,
d’achat, ou encore de fusion-acquisition, etc.). C’est pourquoi, il est urgent
de mener des politiques d’encouragement de l’investissement étranger direct
(IED); car, de manière générale, il a été constaté une hausse constante du
volume de l’IED dans les pays émergeants qui ont entrepris des réformes de leur
environnement juridique, économique et particulièrement de leur système de
propriété intellectuelle ces dernières années. L’OAPI pour sa part, en tant
qu’organisation régionale d’intégration, compte apporter pleinement sa
contribution dans le domaine de sa compétence afin que notre environnement
juridique soit attrayant pour les investisseurs.-